mercredi 9 avril 2014

Copie des registres | 31 janvier 1790

Aujourd'hui, trente unième janvier mil sept sent quatre vingt dix, en conséquence et conformément aux lettres patentes du roi données à Paris au mois de décembre dernier, sur le décret de l'assemblée nationale du quatorze du même mois, conservant l'établissement et l'organisation des municipalités du royaume.
Les dits citoyens actifs de la paroisse de Savigné en Civray, et communauté précédemment convoqués, en conséquence des dites lettres patentes, lues, publiées et affichées tant au prône de la messe paroissiale qu'à la porte de l'église de la dite paroisse, et assemblées au son de la cloche à la manière accoutumée à l'issu de la première messe de la dite paroisse, en la dite église, au nombre de soixante neuf, suivant et conformément aux dites lettres patentes et décrets, il a été procédé :
Premièrement, pour la voix du scrutin à la nomination d'un président et d'un secrétaire de l'assemblée et par le résultat dudit scrutin, recueilli et dépouillé par les sieurs Louis Minereau, le nommé Tenault et le nommé Lucquiaud, les trois plus anciens d'âge de la dite paroisse, la pluralité des suffrages pour le président de l'assemblée s'est trouvée en faveur de monsieur Jean-Baptiste Touzalin, curé de Savigné et archiprêtre de Gençay, et pour secrétaire pour le sieur Jacques Marie Pressac de la Forgerie, qui ont prêté serment devant la commune de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, dêtre fidèle à la nation, à la loi et au roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui peuvent leur être confiées, lequel serment a été également prêté pour les dits citoyens devant le dit président.
D'après quoi, il a été en second lieu procédé par la voix du scrutin de l'être à la nomination de trois scrutateurs et pour le dit dépouillement dudit scrutin fait ainsi que celui du scrutin ci-dessus par les dits trois plus anciens d'âge de l'assemblée, il en résulte que les dits Louis Minereau, Jean Blanchard et Pierre Lucquiaud, ont été nommés scrutateurs de la dite assemblée.
Il a été en troisième lieu précédé à la nomination du maire par la voix du scrutin individuel à la pluralité des suffrages, par le résultat et le dépouillement duquel a été nommé pour maire le nommé Jean Debenest, du village de Lizac.
En quatrième lieu, il a été procédé par la voix du scrutin de liste double aussi à la pluralité absolue des suffrages à la nomination du premier officier municipal et, par le dépouillement du scrutin, a été nommé monsieur Touzalin, archiprêtre de Gençay et curé de Savigné, susdite paroisse.
En cinquième lieu, il a été aussi procédé par la voix du même scrutin et toujours à la pluralité absolue des suffrages, à la nomination du second officier municipal et par le dépouillement dudit scrutin, a été nommé Benoist Brunet.
Sixièmement, et toujours de la même manière, il a été procédé à la nomination du troisième membre municipal, et par le dépouillement du scrutin, a été nommé Jean Moreau, de Vergné.
Septièmement, et toujours de la même manière, il a été procédé à la nomination du quatrième membre municipal et par la voix du scrutin, a été nommé Jacques Caillé.
Huitièmement, enfin, et toujours de la même manière que ci-dessus, il a été procédé à la nomination du cinquième membre municipal, et par dépouillement dudit scrutin, a été nommé Jean Blanchard.
Il a été ensuite procédé à la nomination d'un procureur de la commune, par la voix du scrutin individuel à la pluralité absolue des suffrages, et par le dépouillement dudit scrutin, a été nommé le sieur Guy Imbert, chirurgien, lesquelles nominations, faites desdits officiers municipaux et procureur de la commune, ont prêté serment devant la commune de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du du royaume, d'être fidèle à la nation et au roi.
Lesdits officiers ont été proclamés par les sindic et officiers municipaux ci-devant en exercice de la dite paroisse et communauté.
Ensuite il a été procédé à la nomination de douze notables par le scrutin de liste à la simple pluralité relative des suffrages, par le dépouillement et le résultat duquel ont été nommés les sieurs Pierre Moreau, de Villeneuve, Jean Vergaux, Pierre Albert de Combourg, Jean Tribot, Jean Bert, Pierre Imbert Belâbre, Antoine Bonnin de la Coratière, Jean Fretier, Jean Guitton, François Provost, Jacques Tenaud, et Jean Bonnin dit Élie ; et après la nomination et serment ci-dessus faits et acceptés, nous, président, secrétaire, maire, officiers municipaux, notables et citoyens actifs de la dite paroisse et communauté de Savigné, avons clos et arrêté le présent procès verbal, les jours, mois et an, que dessus et que nous avons signé : Touzalin, archiprêtre de Gençay, curé de Savigné, président, Debenest, maire, Brunet, Moreau, J. Caillé, Imbert, procureur, Blanchard, Jean Bert, Albert, Tribot, Tenault, Imbert B., A. Bonnin, Pressac, greffier.

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